Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clairejanssens.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Claire Janssens – auto-entrepeneur, Numéro de SIRET : 494 428 261 00031 – 110 rue Saint Lazare, 60200, Compiègne

Créateur : Claire Janssens, sur la base d'un thème conçu par Guuthemes

Responsable publication : Claire Janssens. Contact via ce formulaire.

Webmaster : Claire Janssens

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Site : www.ovh.com

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence web Angoulême

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.clairejanssens.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.clairejanssens.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Claire Janssens.

Le site www.clairejanssens.fr est mis à jour par Claire Janssens. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.clairejanssens.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société et de délivrer des informations dans le cadre du blog.

Claire Janssens s’efforce de fournir sur le site www.clairejanssens.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via ce formulaire, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tous les informations indiquées sur le site www.clairejanssens.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Il convient de confirmer l’exactitude ou la fiabilité des renseignements par une vérification indépendante si l’on veut les utiliser.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.clairejanssens.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le site ne saurait être considéré complet ou définitif.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tout le contenu du présent sur le site www.clairejanssens.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

La consultation des informations figurant sur le site, de même que leur sauvegarde, est autorisée à titre strictement privé. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Claire Janssens.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Claire Janssens ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.clairejanssens.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clairejanssens.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).